CH AEV, AC Miège, P 25 Accord conclu entre les communiers de Mollens résidant hors de Miège et les 3 procureurs des communiers de Mollens résidant au-delà de la Signièse, relatif au partage des avoirs de la commune de Mollens. Les communiers habitant Miège reçoivent les capitaux dus par les débite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, P 25
Titre:Accord conclu entre les communiers de Mollens résidant hors de Miège et les 3 procureurs des communiers de Mollens résidant au-delà de la Signièse, relatif au partage des avoirs de la commune de Mollens. Les communiers habitant Miège reçoivent les capitaux dus par les débiteurs résidant au-delà de la Signièse, la vigne "en la Bovir" et la moitié de la forêt dite le "Banc de Mollens" en Cordone; ils ne réclameront pas les sommes avancées pour la contribution française.
2 exemplaires: papier original et copie du 19e s.

Dates

Période de création:02/01/1800
Lieu:Venthône, dans la maison du notaire.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet et cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 bi-feuillet ; 1 cahier de 4 pages.
Format larg. x H (cm):21,2x36 ; 19,5x25,3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrien Bonivini et François-Antoine de Clavibus.
Témoins / Zeugen:Ignace Galliaz et Jean Zufferey, tailleurs, domiciliés à Venthône.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 exemplaires: papier original et copie du 19e s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15389
 

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