CH AEV, AC Miège, P 53 Règlement de la Bourgeoisie de Miège, 42 articles, de la main du secrétaire Léon Clavien. Signature du président Maurice Tschopp et timbre municipal. \ Homologation du Conseil d'Etat le 7 février 1885. Walter, président du Conseil d'Etat, et Ch. Roten, secrétaire., 12.12.188

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, P 53
Cotes anciennes:B 2 (?)
Titre:Règlement de la Bourgeoisie de Miège, 42 articles, de la main du secrétaire Léon Clavien. Signature du président Maurice Tschopp et timbre municipal.
Homologation du Conseil d'Etat le 7 février 1885. Walter, président du Conseil d'Etat, et Ch. Roten, secrétaire.

Dates

Période de création:12/12/1884
Lieu:Miège

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 pages utiles
Format larg. x H (cm):17,2x22,2
Description de sceau:Sceau plaqué du Conseil d'Etat sur papier, cachet orange et fil rouge.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15417
 

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