CH AEV, AC Mex, A 2 Par arrêté du commissaire général de Sa Majesté l'empereur et roi, les autorités judiciaires et civiles en place doivent continuer à exercer leurs fonctions respectives, jusqu'à l'installation de celles qui doivent les remplacer. César Berthier, comte, commissaire général., 16.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, A Les documents qui intéressent le pays, les districts et les communes, tels que les Recès, soit Abscheids des diètes., 1745-1811 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, A 1 Arrêté de la Diète du Valais en faveur des habitants du village de Mex, qui risque de se dépeupler. Permission de reconnaître les fiefs de l'Etat d'une manière générale et exemption du paiement des lauds. Ignace Blatter, chancelier., 15.12.1745 (Document)
        CH AEV, AC Mex, A 2 Par arrêté du commissaire général de Sa Majesté l'empereur et roi, les autorités judiciaires et civiles en place doivent continuer à exercer leurs fonctions respectives, jusqu'à l'installation de celles qui doivent les remplacer. César Berthier, comte, commissaire général., 16.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, A 2

Titre:

Par arrêté du commissaire général de Sa Majesté l'empereur et roi, les autorités judiciaires et civiles en place doivent continuer à exercer leurs fonctions respectives, jusqu'à l'installation de celles qui doivent les remplacer. César Berthier, comte, commissaire général.