CH AEV, AC Mex, C 3 a) 09.02.1640, sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Etienne Curten, dans un litige entre Mex et Vérossaz. Ceux de Mex, à savoir le métral Jean Rot, Antoine Mittant et Humbert Murisier, se plaignent que les hommes de Vérossaz ont délimité des terrains en deçà du torrent de N

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 2 Protocole de la délimitation entre les biens immeubles des hommes du village de Mex, d'une part, et les biens communs de la ville de Saint-Maurice, d'autre part, faite à la suite d'une sentence de l'Etat du Valais, en présence d'Antoine de Furno, banneret de Saint-Maurice, par
        CH AEV, AC Mex, C 3 a) 09.02.1640, sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Etienne Curten, dans un litige entre Mex et Vérossaz. Ceux de Mex, à savoir le métral Jean Rot, Antoine Mittant et Humbert Murisier, se plaignent que les hommes de Vérossaz ont délimité des terrains en deçà du torrent de N
        $CH AEV, AC Mex, C 4/1 a) 07.12.1640, Barthélemy Venetus, familier du grand bailli, ordonne au sautier gouvernal, Antoine Burgalis, de citer Antoine Mittan, sautier de Mex, à comparaître à la Diète, à la demande de Vérossaz. \ b) 18.12.1640, le mandat est intimé à Antoine Mittant, métral de Mex, qu$ CH AEV, AC Mex, C 4/1 a) 07.12.1640, Barthélemy Venetus, familier du grand bailli, ordonne au sautier gouvernal, Antoine Burgalis, de citer Antoine Mittan, sautier de Mex, à comparaître à la Diète, à la demande de Vérossaz. \ b) 18.12.1640, le mandat est intimé à Antoine Mittant, métral de Mex, qu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 3

Titre:

a) 09.02.1640, sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Etienne Curten, dans un litige entre Mex et Vérossaz. Ceux de Mex, à savoir le métral Jean Rot, Antoine Mittant et Humbert Murisier, se plaignent que les hommes de Vérossaz ont délimité des terrains en deçà du torrent de Nogerroz, du côté de Mex, dans les pâturages de Follié et Praubuloz. Réponse de ceux de Vérossaz et de leur avocat Hildebrand Quartery.
Décret du gouverneur: ceux de Vérossaz n'ont pas le droit de placer des limites et celles-ci devront être enlevées. Mex a son métral comme officier de justice, et les officiers de justice de Vérossaz n'ont pas de droits sur le territoire de Mex.
b) 10.02.1640, ceux de Vérossaz forment appel à la Diète de mai.

Dates
Période de création:	09/02/1640
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 6 folios, 17,5x27 cm
Description de sceau:	Sceau informe du gouverneur

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire curial: Christian Francus
Témoins / Zeugen:	Claude Oddet, lieutenant du gouverneur, et Pierre Charleti, tous deux assesseurs du gouverneur