CH AEV, AC Mex, C 4/2 Décret de la Diète du Valais. Dans le litige entre Mex et Vérossaz, ceux de Vérossaz ayant formé appel, le gouverneur Nicolas Gasner est chargé de prononcer une sentence définitive après avoir visité les lieux en question. Vérossaz est condamné aux frais. Chancelier: Angelin

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        $CH AEV, AC Mex, C 4/1 a) 07.12.1640, Barthélemy Venetus, familier du grand bailli, ordonne au sautier gouvernal, Antoine Burgalis, de citer Antoine Mittan, sautier de Mex, à comparaître à la Diète, à la demande de Vérossaz. \ b) 18.12.1640, le mandat est intimé à Antoine Mittant, métral de Mex, qu$ CH AEV, AC Mex, C 4/1 a) 07.12.1640, Barthélemy Venetus, familier du grand bailli, ordonne au sautier gouvernal, Antoine Burgalis, de citer Antoine Mittan, sautier de Mex, à comparaître à la Diète, à la demande de Vérossaz. \ b) 18.12.1640, le mandat est intimé à Antoine Mittant, métral de Mex, qu
        CH AEV, AC Mex, C 4/2 Décret de la Diète du Valais. Dans le litige entre Mex et Vérossaz, ceux de Vérossaz ayant formé appel, le gouverneur Nicolas Gasner est chargé de prononcer une sentence définitive après avoir visité les lieux en question. Vérossaz est condamné aux frais. Chancelier: Angelin
        CH AEV, AC Mex, C 4/3 Mandat du sautier gouvernal, Antoine Burgalis, invitant Maurice Barmen et Pierre Cotaz, de Vérossaz, à remettre leurs droits et documents au secrétaire du gouverneur Nicolas Gasner., 18.12.1640 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 4/2

Titre:

Décret de la Diète du Valais. Dans le litige entre Mex et Vérossaz, ceux de Vérossaz ayant formé appel, le gouverneur Nicolas Gasner est chargé de prononcer une sentence définitive après avoir visité les lieux en question. Vérossaz est condamné aux frais. Chancelier: Angelin Probus (de Preux).
Suit la taxe des frais, établie par le chancelier.