CH AEV, AC Mex, C 4/4 Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Nicolas Gasner, et de ses onze assesseurs, dans le litige entre Mex et Vérossaz, au sujet des limites posées par ces derniers sur territoire de Mex. Ceux de Vérossaz, qui ont placé indûment ces limites, sont condamnés., 15.07.1641 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 4/4
Titre:Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Nicolas Gasner, et de ses onze assesseurs, dans le litige entre Mex et Vérossaz, au sujet des limites posées par ces derniers sur territoire de Mex. Ceux de Vérossaz, qui ont placé indûment ces limites, sont condamnés.

Dates

Période de création:15/07/1641
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x32,5 cm
Description de sceau:Traces de sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: N. Demacognin, qui proteste contre les affirmations de ceux de Vérossaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1671
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154250
 

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