CH AEV, AC Mex, C 4/8 a) 22.11.1689, mandat du grand bailli, Jean-Etienne de Platea, au lieutenant N. Quartery et aux hommes de Mex: ordre d'examiner les droits que prétendent avoir Jean Jacquemod et Jacques Vueffrey d'user avec ceux de Saint-Maurice des pâturages communs. \ b) 27.11.1689, mandat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mex Mex, Commune / Bourgeoisie, 1437 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mex, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1513-1896 (Série)
        
        CH AEV, AC Mex, C 4/7 Mandat du gouverneur [Georges-Christophe Mannhaft] citant à comparaître Jean Mottet, métral de la Doay, qui devra déposer au sujet de la dénonciation faite par Monsieur l'hospitalier, relative au bois coupé dans le district de Mex par Maurice Barmen et Maurice Landry. Suit la
        $CH AEV, AC Mex, C 4/8 a) 22.11.1689, mandat du grand bailli, Jean-Etienne de Platea, au lieutenant N. Quartery et aux hommes de Mex: ordre d'examiner les droits que prétendent avoir Jean Jacquemod et Jacques Vueffrey d'user avec ceux de Saint-Maurice des pâturages communs. \ b) 27.11.1689, mandat$ CH AEV, AC Mex, C 4/8 a) 22.11.1689, mandat du grand bailli, Jean-Etienne de Platea, au lieutenant N. Quartery et aux hommes de Mex: ordre d'examiner les droits que prétendent avoir Jean Jacquemod et Jacques Vueffrey d'user avec ceux de Saint-Maurice des pâturages communs. \ b) 27.11.1689, mandat
        CH AEV, AC Mex, C 4/9 Les députés de la commune de Mex, en leur nom et en celui de la généralité des communiers qu'ils représentent, donnent procuration au métral, Jean Gerfaut, et à Michel Dubulluit, pour se présenter devant la Diète et demander de maintenir la sentence gouvernale du 12 juillet 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mex, C 4/8

Titre:

a) 22.11.1689, mandat du grand bailli, Jean-Etienne de Platea, au lieutenant N. Quartery et aux hommes de Mex: ordre d'examiner les droits que prétendent avoir Jean Jacquemod et Jacques Vueffrey d'user avec ceux de Saint-Maurice des pâturages communs.
b) 27.11.1689, mandat intimé à ceux de Mex, qui répondent qu'ils n'ont une affaire qu'avec des particuliers de Vérossaz et non avec la commune de Vérossaz.

Dates
Période de création:	22/11/1689
Lieu:	a) Sion b) Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, double folio, 17x24,9 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Curial: Emmanuel Kuntschen
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie par les notaires J. Rapet et N. Greyloz