CH AEV, AC Mex, C 5bis Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Joseph Venetz, et de ses dix assesseurs, dans un litige entre Florentin Mittan, d'une part, et Michel du Bulluit le cadet, Jean Gerfaux alias May, métral, et Jean Richard, consorts de la montagne d'Arpilliez, d'autre part, au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 5bis
Titre:Sentence du gouverneur de Saint-Maurice, Joseph Venetz, et de ses dix assesseurs, dans un litige entre Florentin Mittan, d'une part, et Michel du Bulluit le cadet, Jean Gerfaux alias May, métral, et Jean Richard, consorts de la montagne d'Arpilliez, d'autre part, au sujet de certains abus: le procureur de l'abbaye de Saint-Maurice proteste pour les droits de sa maison.
Dans les affaires de la montagne, la pluralité des voix décidera - celui qui a plus de droits de montagne aura autant de voix. La location des droits de vaches se fera pour 15 batz, et le prix sera distribué aux consorts. La montagne aura 72 droits de vaches.

Dates

Période de création:23/02/1701
Lieu:Saint-Maurice, à l'auberge de la Croix-Blanche

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34 cm
Description de sceau:Beau sceau du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J. Brunoz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154257
 

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