CH AEV, AC Mex, C 6/2 Séance, par devant François-Janvier de Riedmatten, gouverneur de Saint-Maurice, entre Michel Gex, métral, et Jean-Pierre Richard, procureur des consorts de la montagne de l'Arpille, d'une part, et Nicolas Emonet, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet des droits de parcours

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 6/2
Titre:Séance, par devant François-Janvier de Riedmatten, gouverneur de Saint-Maurice, entre Michel Gex, métral, et Jean-Pierre Richard, procureur des consorts de la montagne de l'Arpille, d'une part, et Nicolas Emonet, de Saint-Maurice, d'autre part, au sujet des droits de parcours.

Dates

Période de création:18/11/1777
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x27,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Cattelani

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154259
 

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