CH AEV, AC Miège, P 61 Convention passée entre la Bourgeoisie de Miège, représentée par son président Lucien Clavien, d'une part et Jean-Baptiste Décaillet: celui-ci obtient la jouissance des droits bourgeoisiaux et cède à la Bourgeoisie un pré-verger situé à Maury territoire de Miège taxé à 418 f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, P 61
Cotes anciennes:D 61
Titre:Convention passée entre la Bourgeoisie de Miège, représentée par son président Lucien Clavien, d'une part et Jean-Baptiste Décaillet: celui-ci obtient la jouissance des droits bourgeoisiaux et cède à la Bourgeoisie un pré-verger situé à Maury territoire de Miège taxé à 418 francs. Grosse originale.

Dates

Période de création:29/01/1901
Lieu:Miège, à la maison bourgeoisiale.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):33,8x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Walther, domicilié à Salquenen.
Témoins / Zeugen:Georges Frily et François Vocat, gardes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15426
 

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