CH AEV, AC Mex, C 10/2 Séance, par devant le gouverneur de Saint-Maurice, Joseph-Alexis de Chastonay, entre les représentants de la communauté de Mex, d'une part, et Nicolas Richard, dudit lieu, au sujet de la bergerie des brebis et des chèvres. Ledit Richard doit se conformer aux usages établis d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, C 10/2
Titre:Séance, par devant le gouverneur de Saint-Maurice, Joseph-Alexis de Chastonay, entre les représentants de la communauté de Mex, d'une part, et Nicolas Richard, dudit lieu, au sujet de la bergerie des brebis et des chèvres. Ledit Richard doit se conformer aux usages établis dans la communauté et joindre son bétail à celui de la bergerie, sous peine d'être privé du droit de parcours sur les biens communs. Il est aussi condamné aux frais de justice.

Dates

Période de création:05/07/1793
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Barman; secrétaire: Greyloz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154266
 

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