CH AEV, AC Mex, G 3/4 Protocole d'une séance du tribunal de conciliation de la commune de Mex, par devant qui Mélanie Dave, épouse de Jean-Pierre Richard, de Mex, se rétracte des accusations faites à Victorine Richard, du même lieu, d'avoir des commerces illicites avec son mari. Jean-Maurice Richa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, G 3/4
Titre:Protocole d'une séance du tribunal de conciliation de la commune de Mex, par devant qui Mélanie Dave, épouse de Jean-Pierre Richard, de Mex, se rétracte des accusations faites à Victorine Richard, du même lieu, d'avoir des commerces illicites avec son mari. Jean-Maurice Richard, président.

Dates

Période de création:17/06/1863
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Maurice Voeffray

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154368
 

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