CH AEV, AC Mex, P 2 Procès-verbal de taxe. Les fonds communaux de Mex sont évalués à 800 francs de Suisse, et cette taxe est soumise au citoyen receveur du district pour garantir l'emprunt obligatoire qui lui incombe. Michel Richard et Jean-Pierre Mettan, préposés., 08.12.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, P 2
Titre:Procès-verbal de taxe. Les fonds communaux de Mex sont évalués à 800 francs de Suisse, et cette taxe est soumise au citoyen receveur du district pour garantir l'emprunt obligatoire qui lui incombe. Michel Richard et Jean-Pierre Mettan, préposés.

Dates

Période de création:08/12/1800
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154399
 

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