CH AEV, AC Mex, P 43 Règlement de la commune de Mex concernant la jouissance des biens communaux, accepté par l'assemblée générale des citoyens le 12 janvier 1868, et approuvé par le Conseil d'Etat le 12 mai 1868. Vingt-sept articles. Maurice Richard, président de Mex; de Riedmatten, vice-présiden

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, P 43
Titre:Règlement de la commune de Mex concernant la jouissance des biens communaux, accepté par l'assemblée générale des citoyens le 12 janvier 1868, et approuvé par le Conseil d'Etat le 12 mai 1868. Vingt-sept articles. Maurice Richard, président de Mex; de Riedmatten, vice-président du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:12/01/1868
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x26 cm
État de conservation:Il manque la moitié supérieure de la pièce.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire communal: Jean-Maurice Richard; secrétaire d'Etat: E. Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154440
 

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