CH AEV, AC Mex, P 60 Règlement concernant la jouissance des alpages, pâturages et autres portions de terrain de la commune de Mex. Vingt-neuf articles. \ 12.01.1883, adoption par le Conseil. \ 04.11.1886, modification par l'assemblée générale. \ 18.11.1887, homologation par le Conseil d'Etat. \ Jo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, P 60
Titre:Règlement concernant la jouissance des alpages, pâturages et autres portions de terrain de la commune de Mex. Vingt-neuf articles.
12.01.1883, adoption par le Conseil.
04.11.1886, modification par l'assemblée générale.
18.11.1887, homologation par le Conseil d'Etat.
Joseph Richard, président de Mex; Chappex, président du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:1883 - 1887
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 18x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: Jules Gex et Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154457
 

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