CH AEV, AC Mex, P 110 Contrat pour la conservation de la mensuration cadastrale de la commune de Mex, passé entre le Département des Finances du Valais, d'une part, et Oscar Rey-Bellet, géomètre officiel, à Saint-Maurice, d'autre part. De Chastonay, chef du Département des Finances. \ Bordereau de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, P 110
Titre:Contrat pour la conservation de la mensuration cadastrale de la commune de Mex, passé entre le Département des Finances du Valais, d'une part, et Oscar Rey-Bellet, géomètre officiel, à Saint-Maurice, d'autre part. De Chastonay, chef du Département des Finances.
Bordereau des documents de la mensuration cadastrale de la commune de Mex et règlement.

Dates

Période de création:01/09/1941
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 13 folios dactylographiés et imprimés, 21,5x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154507
 

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