CH AEV, AC Miège, J 21 Protocole de la séance du conseil judiciaire. Décision de prononcer l'interdiction contre Antoine Rossier qui veut vendre tous ses biens pour vivre dans la bonne chère. Nomination d'une commission pour l'école., 07.12.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, J 21
Titre:Protocole de la séance du conseil judiciaire. Décision de prononcer l'interdiction contre Antoine Rossier qui veut vendre tous ses biens pour vivre dans la bonne chère. Nomination d'une commission pour l'école.

Dates

Période de création:07/12/1855
Lieu:Miège

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):17,2x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15466
 

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