CH AEV, AC Mex, R 25 Registre des avoirs en créances et "devoirs" ou dettes, pour les contribuables de la commune de Mex, désignant les noms, prénoms et le domicile des débiteurs du contribuable, ainsi que les avoirs, les noms et pronoms et le domicile des créanciers du contribuable, les "devoirs"

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, R 25
Titre:Registre des avoirs en créances et "devoirs" ou dettes, pour les contribuables de la commune de Mex, désignant les noms, prénoms et le domicile des débiteurs du contribuable, ainsi que les avoirs, les noms et pronoms et le domicile des créanciers du contribuable, les "devoirs" ou dettes.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier, registre relié carton et toile, formule imprimée, 79 pages, 27,5x44,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=154665
 

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