CH AEV, AC Miège, J 40 Protocole de trois séances au tribunal du juge substitut., 14.05.1883-18.05.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, J 40
Titre:Protocole de trois séances au tribunal du juge substitut.

Dates

Période de création:14/05/1883 - 18/05/1883
Lieu:Miège

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15485
 

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