CH AEV, AC Miège, J 44 Dossier incomplet d'un procès entre les communes de Venthône et de Miège au sujet de la juridiction d'un territoire au levant de la Signièse., 22.11.1915-22.10.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Miège, J 44
Titre:Dossier incomplet d'un procès entre les communes de Venthône et de Miège au sujet de la juridiction d'un territoire au levant de la Signièse.

Dates

Période de création:22/11/1915 - 22/10/1928

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Dans ce dossier se trouvent les copies ou traductions de quelques actes anciens:
a) 22.06.1593, Rachat de la dîme dans le territoire de Miège et de Bernona (Bernunes) due à l'autel Sainte-Marie Madeleine dans l'église de Valère.
b) 20.07.1595, Saint-Maurice-de-Laques, vente d'une dîme par Maurice Perretan.
c) 05.11.1639, décret d'investiture en faveur de la commune de Veyras.
d) 14.06.1866, limitage entre Mollens et Venthône.
e) 18.01.1592 (?), Veyras, rachat de la dîme de Miège et de Bernona.
f) 05.11.1540, Valère, sentence du Chapitre de Sion au sujet de la dîme de vin due à l'autel Sainte-Marie-Madeleine de Valère.
g) 12.06.1642, Venthône, accord conclu entre les communes des deux Tiers supérieurs au sujet de l'entretien des chemins.
h) 07.06.1856, sentence du tribunal du Contentieux de l'Administration dans la cause entre la commune de Mollens, les anciens communiers et les propriétaires des biens-fonds à Cordonne (Cordona) et la commune de Miège au sujet de la juridiction sur le territoire de Cordonne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15489
 

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