CH AEV, AC Montana, P 213 Jugement, extrait des registres de la justice de paix du canton de Sierre, concernant le droit pour les consorts de Montana, hormis ceux de Lens, de jouir exclusivement du droit de pâturage sur le territoire de la Messelerie de Montana. Mathias Monier, juge de paix., 15.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 213
Titre:Jugement, extrait des registres de la justice de paix du canton de Sierre, concernant le droit pour les consorts de Montana, hormis ceux de Lens, de jouir exclusivement du droit de pâturage sur le territoire de la Messelerie de Montana. Mathias Monier, juge de paix.

Dates

Période de création:15/10/1813
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21,5x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: de Clavibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155016
 

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