CH AEV, AC Montana, P 220 Mandat du châtelain de la commune de Lens contre François-Joseph Tapparel, grand procureur de la commune de Montana, à l'instance des consorts de Chermignon d'en Haut, qui demandent le rachat du droit de parcours ou l'interdiction formelle de passer sur leurs propriétés s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 220
Titre:Mandat du châtelain de la commune de Lens contre François-Joseph Tapparel, grand procureur de la commune de Montana, à l'instance des consorts de Chermignon d'en Haut, qui demandent le rachat du droit de parcours ou l'interdiction formelle de passer sur leurs propriétés sises sur Montana, selon la loi du 24 mai 1808. Barthélemy Bagnoud, châtelain.

Dates

Période de création:09/10/1815
Lieu:Ollon

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155023
 

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