CH AEV, AC Montana, P 241 Actes du 29 septembre 1815 et du 28 janvier 1821, et reconnaissance des décisions prises alors par les procureurs de Chermignon d'en Haut, au sujet du droit de parcours sur les propriétés sises sur le territoire de Montana., 26.07.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 241
Titre:Actes du 29 septembre 1815 et du 28 janvier 1821, et reconnaissance des décisions prises alors par les procureurs de Chermignon d'en Haut, au sujet du droit de parcours sur les propriétés sises sur le territoire de Montana.

Dates

Période de création:26/07/1821
Lieu:Chermignon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Actes stipulés par Joseph-Louis Romailler, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Louis Rey, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155044
 

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