CH AEV, AC Montana, P 252 Protocole des délibérations de l'assemblée primaire de la section de Chermignon d'en Haut, sur le mode de paiement du rachat du droit de parcours d'automne sur les propriétés que les particuliers possèdent sur les territoires de Montana et Chermignon d'en Bas., 13.07.1823

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 252
Titre:Protocole des délibérations de l'assemblée primaire de la section de Chermignon d'en Haut, sur le mode de paiement du rachat du droit de parcours d'automne sur les propriétés que les particuliers possèdent sur les territoires de Montana et Chermignon d'en Bas.

Dates

Période de création:13/07/1823
Lieu:Chermignon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire communal: François-Louis Rey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Jean-Baptiste Briguet, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155055
 

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