CH AEV, AC Montana, P 271 Convenu passé entre les délégués du Conseil de la Contrée de Sierre et les représentants de la commune de Montana et des autres ressortissants de la paroisse de Lens, au sujet du rachat, par ces derniers, du droit de parcours pour les propriétés qu'ils possédaient sur le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 271
Titre:Convenu passé entre les délégués du Conseil de la Contrée de Sierre et les représentants de la commune de Montana et des autres ressortissants de la paroisse de Lens, au sujet du rachat, par ces derniers, du droit de parcours pour les propriétés qu'ils possédaient sur le territoire de dite Contrée de Sierre, pour la somme de 110 écus bons, dont quittance. Elie de Courten, préfet; Etienne Rey; Pierre-Antoine de Preux.

Dates

Période de création:14/05/1853
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155074
 

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