CH AEV, AC Montana, P 277 Convenu passé entre la corporation de Venthône et la bourgeoisie de Sierre, représentée par Adrien de Courten, président, au sujet du rachat du droit de parcours que ladite corporation a sur fond de la forêt de Clavan, propriété de la bourgeoisie de Sierre. Ce rachat s'op

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 277
Titre:Convenu passé entre la corporation de Venthône et la bourgeoisie de Sierre, représentée par Adrien de Courten, président, au sujet du rachat du droit de parcours que ladite corporation a sur fond de la forêt de Clavan, propriété de la bourgeoisie de Sierre. Ce rachat s'opère pour le prix de 70 francs, dont quittance, mais avec réserve de servitudes pour le passage du bétail, l'exploitation des bois et le cours du bisse Vermallaz-Orzeray.

Dates

Période de création:20/05/1873
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice de Courten
Témoins / Zeugen:Maximilien Berclaz, de Sierre; Pierre Favre, de Chippis
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155080
 

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