CH AEV, AC Montana, P 292 Obligation de 160 écus bons en faveur de la commune de Granges contre la commune de Montana, en vertu de la transaction passée au sujet d'un droit de garde sur le district de Corin., 05.01.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 292
Titre:Obligation de 160 écus bons en faveur de la commune de Granges contre la commune de Montana, en vertu de la transaction passée au sujet d'un droit de garde sur le district de Corin.

Dates

Période de création:05/01/1846
Lieu:Corin

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François-Joseph Rey
Témoins / Zeugen:Maurice Bonvin et Louis Kittel, de Lens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155098
 

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