CH AEV, AC Montana, P 297 Arrêté du Conseil de la commune de Lens, autorisant les sections de la commune d'établir le quantum du rachat de la garderie des vignes, à teneur de la loi du 20 novembre 1855., 30.01.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 297
Titre:Arrêté du Conseil de la commune de Lens, autorisant les sections de la commune d'établir le quantum du rachat de la garderie des vignes, à teneur de la loi du 20 novembre 1855.

Dates

Période de création:30/01/1860
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 16,7x20,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155103
 

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