CH AEV, AC Montana, P 317 Le Département de l'Intérieur communique au Conseil de la section de Montana la copie de la réponse de la commune de Lens à la demande de séparation de ladite section, sous date du 21 octobre 1871. Clément, chef du Département., 26.03.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 285-374 Limites, gardes, séparation de Lens, etc., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 299-374 Limites., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 316 Lettre du Département de l'Intérieur, demandant aux syndics de Montana de lui faire connaître les vues au sujet des pâturages, des communaux et de la délimitation du territoire entre les communes de Montana et de Lens, en cas de séparation d'avec cette dernière. Clément,
        CH AEV, AC Montana, P 317 Le Département de l'Intérieur communique au Conseil de la section de Montana la copie de la réponse de la commune de Lens à la demande de séparation de ladite section, sous date du 21 octobre 1871. Clément, chef du Département., 26.03.1872 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 318 Lettre du Département de l'Intérieur, informant le syndic de la section de Montana que le Conseil d'Etat, en séance du 23 octobre écoulé, a nommé une commission chargée de procéder à une vision locale sollicitée par un mémoire. Cette commission est formée de Maurice Evéqu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 317

Titre:

Le Département de l'Intérieur communique au Conseil de la section de Montana la copie de la réponse de la commune de Lens à la demande de séparation de ladite section, sous date du 21 octobre 1871. Clément, chef du Département.

Dates
Période de création:	26/03/1872
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête, 1 folio, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1902

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155124

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 317 Le Département de l'Intérieur communique au Conseil de la section de Montana la copie de la réponse de la commune de Lens à la demande de séparation de ladite section, sous date du 21 octobre 1871. Clément, chef du Département., 26.03.1872 (Document)

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