CH AEV, AC Montana, P 322 Le Conseil de la section de Montana renseigne l'avocat Joseph Favre, de Sion, sur le résultat des délibérations de l'assemblée des bourgeois. Daniel Rey, syndic; Martin Lamon, conseiller., 09.11.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 285-374 Limites, gardes, séparation de Lens, etc., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 299-374 Limites., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 321 Quelques notes sommaires ayant trait à la séparation de la section de Montana d'avec le grand commun de Lens., 16.06.1874 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 322 Le Conseil de la section de Montana renseigne l'avocat Joseph Favre, de Sion, sur le résultat des délibérations de l'assemblée des bourgeois. Daniel Rey, syndic; Martin Lamon, conseiller., 09.11.1874 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 323 L'avocat Favre, de Sion, conseille au syndic Daniel Rey, de Montana, de maintenir la demande d'être séparé des autres communes de Lens; si cela n'est pas possible, il lui faut demander que les quatre sections ne forment qu'une seule et même commune et que les biens commun

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 322

Titre:

Le Conseil de la section de Montana renseigne l'avocat Joseph Favre, de Sion, sur le résultat des délibérations de l'assemblée des bourgeois. Daniel Rey, syndic; Martin Lamon, conseiller.

Dates
Période de création:	09/11/1874
Lieu:	Montana

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 322 Le Conseil de la section de Montana renseigne l'avocat Joseph Favre, de Sion, sur le résultat des délibérations de l'assemblée des bourgeois. Daniel Rey, syndic; Martin Lamon, conseiller., 09.11.1874 (Document)

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