CH AEV, AC Montana, P 328 Lettre du Département de l'Intérieur, informant le juge Charles de Rivaz, de Sion, que le Conseil d'Etat l'a désigné comme président de la commission chargée de l'étude et du rapport sur la demande de la section de Montana tendant à être érigée en commune indépendante des

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 285-374 Limites, gardes, séparation de Lens, etc., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 299-374 Limites., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 327 Pour donner suite à la demande de la section de Montana tendant à être érigée en commune indépendante, le Département de l'Intérieur prie le syndic de ladite section de lui faire parvenir plusieurs documents devant être examinés. De la Pierre, chef du Département., 20.04.
        CH AEV, AC Montana, P 328 Lettre du Département de l'Intérieur, informant le juge Charles de Rivaz, de Sion, que le Conseil d'Etat l'a désigné comme président de la commission chargée de l'étude et du rapport sur la demande de la section de Montana tendant à être érigée en commune indépendante des
        CH AEV, AC Montana, P 329 Etat des communes à faible population dans les cantons de Vaud et du Valais; comparaison avec celles de Lens, Chermignon, Montana et Icogne. Note sur les décisions du Grand Conseil concernant l'annexion, d'une part, et l'autonomie, d'autre part, des communes de Moerel, Bi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 328

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur, informant le juge Charles de Rivaz, de Sion, que le Conseil d'Etat l'a désigné comme président de la commission chargée de l'étude et du rapport sur la demande de la section de Montana tendant à être érigée en commune indépendante des autres sections de la commune de Lens. Les autres membres de la commission sont: Emile Zen-Ruffinen, juge du tribunal d'appel, et Fabien Moos, juge instructeur. De la Pierre, chef du Département.