CH AEV, AC Montana, P 339 Lettre de l'avocat Raymond Evéquoz, de Sion, au syndic Robyr, de Montana, l'informant de la manière de se défendre contre le mode établi par la commune de Lens pour la perception des impôts dans les sections., 07.03.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 285-374 Limites, gardes, séparation de Lens, etc., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 299-374 Limites., 1675-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 338 Extrait du protocole des séances du Conseil de la commune de Lens. La discussion porte sur la juridiction de la prairie de Crans et sur l'imposition de l'hôtel du Parc à Crans., 03.02.1894-10.01.1895 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 339 Lettre de l'avocat Raymond Evéquoz, de Sion, au syndic Robyr, de Montana, l'informant de la manière de se défendre contre le mode établi par la commune de Lens pour la perception des impôts dans les sections., 07.03.1895 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 340 Mémoire adressé au Conseil d'Etat au nom de la commune de Lens, contre la section de Montana, au sujet de l'imposition de l'hôtel du Parc à Crans, territoire mixte, sur Montana. Graven, avocat., 28.12.1895 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 339

Titre:

Lettre de l'avocat Raymond Evéquoz, de Sion, au syndic Robyr, de Montana, l'informant de la manière de se défendre contre le mode établi par la commune de Lens pour la perception des impôts dans les sections.

Dates
Période de création:	07/03/1895
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête, 1 folio, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1925

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155146

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 339 Lettre de l'avocat Raymond Evéquoz, de Sion, au syndic Robyr, de Montana, l'informant de la manière de se défendre contre le mode établi par la commune de Lens pour la perception des impôts dans les sections., 07.03.1895 (Document)

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