CH AEV, AC Montana, P 352 Compte-rendu sur le régime communal de la grande commune de Lens. Situation, division territoriale, population, assemblée primaire, assemblée bourgeoisiale des sections, mode d'élections, attribution du Conseil du grand commun et des sections, perception des impôts, etc.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 352
Titre:Compte-rendu sur le régime communal de la grande commune de Lens. Situation, division territoriale, population, assemblée primaire, assemblée bourgeoisiale des sections, mode d'élections, attribution du Conseil du grand commun et des sections, perception des impôts, etc.

Dates

Période de création:1899
Lieu:Montana

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios polycopiés, 22,5x36 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des représentants de Montana, Icogne et Chermignon
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155159
 

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