CH AEV, AC Montana, P 392 a) Premier décret de Louis Rey, châtelain de Lens, et de ses assesseurs, en faveur du procureur François Rey et de Joseph Rey, de six poses de l'aqueduc de la Riouttaz, dans le district "Messelleria" de Diogne. \ b) Statut établi par les consorts des six poses de l'aquedu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 392
Cotes anciennes:Cote provisoire: 12
Titre:a) Premier décret de Louis Rey, châtelain de Lens, et de ses assesseurs, en faveur du procureur François Rey et de Joseph Rey, de six poses de l'aqueduc de la Riouttaz, dans le district "Messelleria" de Diogne.
b) Statut établi par les consorts des six poses de l'aqueduc de la Riouttaz. Statut publié à Lens le 19 mai 1750.

Dates

Période de création:01/04/1750
Lieu:a) Verelliaz, en "la Colluirg"

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 7 feuilles, 17x23,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Notaire: Jean-Michel Lamon
Témoins / Zeugen:a) Théodule Rey; Etienne Bagnoud; Grat Rey; Augustin Bonvin, jadis châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155202
 

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