CH AEV, AC Montana, P 397 Convention entre la commune de Loc, le châtelain de Lens et les procureurs de Montana, relative à la participation des tenants de la paroisse de Lens sur Bluche et Loc à l'entretien des bisses, mais limitée jusqu'à l'établissement d'un nouveau ratement. Cession de douze "

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 397
Titre:Convention entre la commune de Loc, le châtelain de Lens et les procureurs de Montana, relative à la participation des tenants de la paroisse de Lens sur Bluche et Loc à l'entretien des bisses, mais limitée jusqu'à l'établissement d'un nouveau ratement. Cession de douze "cobulas", etc. Envoi d'ouvriers, clauses financières, fourniture d'un pain au garde, etc.
En annexe, transcription et traduction.

Dates

Période de création:24/04/1784
Lieu:Loc, maison communale

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire public: Jean-Adrien Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155207
 

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