CH AEV, AC Montana, P 399 Procure spéciale donnée par les consorts de Montana à François Bagnoud, Théodule Rey et François Tapparel, pour liquider les difficultés survenues entre les communes de Montana et de Chermignon, au sujet des droits à l'eau du bisse de Brouvilland et celle du bisse du Roc.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 399
Titre:Procure spéciale donnée par les consorts de Montana à François Bagnoud, Théodule Rey et François Tapparel, pour liquider les difficultés survenues entre les communes de Montana et de Chermignon, au sujet des droits à l'eau du bisse de Brouvilland et celle du bisse du Roc.

Dates

Période de création:19/06/1825
Lieu:Montana

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x32,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Baptiste Briguet
Témoins / Zeugen:François Berclaz, Joseph Guinzer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155209
 

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