CH AEV, AC Montana, P 401 Mandat du juge de première instance de la commune de Lens aux procureurs de la commune de Chermignon d'en Haut, à l'instance des procureurs de la commune de Montana, au sujet de la jouissance de l'eau provenant du bisse de Bourvillaud, le premier vendredi du mois de mai.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 401
Titre:Mandat du juge de première instance de la commune de Lens aux procureurs de la commune de Chermignon d'en Haut, à l'instance des procureurs de la commune de Montana, au sujet de la jouissance de l'eau provenant du bisse de Bourvillaud, le premier vendredi du mois de mai. Louis Romailler, châtelain; Pierre Bonvin, sautier.

Dates

Période de création:08/04/1826
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 24x19,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155211
 

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