CH AEV, AC Montana, P 403 Projet de décret du Grand Conseil concernant la juridiction des communes de Lens, Granges et Grône et leur participation respective aux frais de l'endiguement du Rhône., 1863 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 403
Titre:Projet de décret du Grand Conseil concernant la juridiction des communes de Lens, Granges et Grône et leur participation respective aux frais de l'endiguement du Rhône.

Dates

Période de création:env. 1863
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155213
 

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