CH AEV, AC Montana, P 420 Protocole d'une séance du tribunal du district de Sierre, relative au procès entre Daniel et Aristide Rey, domiciliés à Montana, d'une part, et les syndics Pierre-Joseph Tapparel et Martin Robyr, représentant la commune de Montana, d'autre part, au sujet du droit de passa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 420
Titre:Protocole d'une séance du tribunal du district de Sierre, relative au procès entre Daniel et Aristide Rey, domiciliés à Montana, d'une part, et les syndics Pierre-Joseph Tapparel et Martin Robyr, représentant la commune de Montana, d'autre part, au sujet du droit de passage pour les semailles sur les propriétés des premiers nommés, sises à Zan-Rion, rière Lens. Théodore de Preux, juge instructeur.

Dates

Période de création:29/11/1886
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Eugène-Ernest de Courten
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155231
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne