CH AEV, AC Montana, P 423 Concession accordée par le Conseil communal d'Icogne aux Forces Motrices de la Lienne par son ingénieur Dominique Clivaz, domicilié à Sierre, concernant le territoire depuis les sources des Loquès en amont jusqu'au torrent du Tyrloz en aval, en réservant toutefois les dro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 423
Titre:Concession accordée par le Conseil communal d'Icogne aux Forces Motrices de la Lienne par son ingénieur Dominique Clivaz, domicilié à Sierre, concernant le territoire depuis les sources des Loquès en amont jusqu'au torrent du Tyrloz en aval, en réservant toutefois les droits des tiers sur les eaux de la Lienne. M. Troillet, président. Joseph Rey, président d'Icogne.
18.04.1916, approbation par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:02/03/1908
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21,5x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Emery
Témoins / Zeugen:Joseph Bétrisey et Joseph Emery, de Lens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155234
 

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