CH AEV, AC Montana, P 502 Jugement du tribunal de police de la commune de Lens contre Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, domiciliés à Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des jours de fêtes. Joseph Rey, président., 26.09.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Montana, P 502
Titre:Jugement du tribunal de police de la commune de Lens contre Martin Robyr et Pierre-Joseph Tapparel, domiciliés à Montana, pour contravention à la loi sur le repos des dimanches et des jours de fêtes. Joseph Rey, président.

Dates

Période de création:26/09/1893
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Emery

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155317
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne