CH AEV, AC Montana, P 517 Instructions du Département des Finances du canton du Valais pour les commissions municipales et les commissaires chargés de l'établissement des rôles des contributions, en conformité de l'article 36 de l'arrêté du 11 mars 1851., 01.04.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Montana Montana, Commune, 1476-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Montana Fonds principal, 1476-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Montana, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 515-551 Impôts., 1811-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Montana, P 516 Liste des contribuables de la section de Montana pour la recouvre du "fasier de la toachère", pour l'année 1851., 1851 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 517 Instructions du Département des Finances du canton du Valais pour les commissions municipales et les commissaires chargés de l'établissement des rôles des contributions, en conformité de l'article 36 de l'arrêté du 11 mars 1851., 01.04.1851 (Document)
        CH AEV, AC Montana, P 518 Séance de la commission de la grande commune de Lens, composée des sections de Lens, Chermignon, Icogne et Montana, et chargée de l'établissement des rôles d'imposition. Division du territoire en 17 districts, chacun réparti en trois classes différentes pour le taux d'imp

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Montana, P 517

Titre:

Instructions du Département des Finances du canton du Valais pour les commissions municipales et les commissaires chargés de l'établissement des rôles des contributions, en conformité de l'article 36 de l'arrêté du 11 mars 1851.

Dates
Période de création:	01/04/1851
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, formule imprimée, 10 pages, 10x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1951

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155334

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Montana, P 517 Instructions du Département des Finances du canton du Valais pour les commissions municipales et les commissaires chargés de l'établissement des rôles des contributions, en conformité de l'article 36 de l'arrêté du 11 mars 1851., 01.04.1851 (Document)

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