CH AEV, AC Isérables, Pg 76 Sentence portée par Nicolas de Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, en faveur des hommes d'Isérables contre les syndics et les procureurs de Riddes au sujet du maintien des ponts et des chemins., 14.05.1609 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, Pg 76
Cotes anciennes:E 5
Titre:Sentence portée par Nicolas de Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, en faveur des hommes d'Isérables contre les syndics et les procureurs de Riddes au sujet du maintien des ponts et des chemins.

Dates

Période de création:14/05/1609
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin: 43,8x38
Description de sceau:Sceau sur papier, du gouverneur [Nicolas de Kalbermatter], appendu sur simple queue de parchemin.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François Christini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155710
 

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