CH AEV, AC Isérables, P 8 Dossier de la procédure des hommes du val et de la commune d'Isérables, appelants, contre les nobles Jacques-Michel de Châtelar (dit aussi Jacques ou Michel de Châtelar), Aymard de Châtelar et Antoine de Châtelar, frères, seigneurs du val d'Isérables, et le révérendissime

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 7 Perrod de la Forclaz de Bouson, Antoine Loryon de Saclens et Vuilliermus Tornerii, lombard habitant comme les autres Nendaz, vendent aux hommes d'Isérables trois sexains de la montagne de Tracuit sur territoire de Nendaz, pour le prix de 32 livres mauriçoises., 03.04.1442
        CH AEV, AC Isérables, P 8 Dossier de la procédure des hommes du val et de la commune d'Isérables, appelants, contre les nobles Jacques-Michel de Châtelar (dit aussi Jacques ou Michel de Châtelar), Aymard de Châtelar et Antoine de Châtelar, frères, seigneurs du val d'Isérables, et le révérendissime
        CH AEV, AC Isérables, P 9 Pièce du procès de Martin Fabri et ses associés contre noble Jacques de Castellario, à Isérables., 09.03.1486 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 8

Titre:

Dossier de la procédure des hommes du val et de la commune d'Isérables, appelants, contre les nobles Jacques-Michel de Châtelar (dit aussi Jacques ou Michel de Châtelar), Aymard de Châtelar et Antoine de Châtelar, frères, seigneurs du val d'Isérables, et le révérendissime évêque de Sion, appelés, mue en cour de l'official de l'archevêché de Tarentaise, juge oridinaire des causes en appel de la cour d'appel et de cassation pour le diocèse de Sion, au sujet de droits féodaux. Le dossier est composé des actes suivants:
1) Mémoire des griefs d'appel d'ordonnances précédentes dont une du 14 avril 1481 formulés par Jean Benezoz, Aymonnet Christinant, Jean Sauthier et Philippe Coctin, fondés de pouvoir de la partie appelante.
2) Premier mandat de citation de la partie adverse à comparution à Moutier, en Tarentaise, émané de l'official archiépiscopal de la cour de Tarentaise, pour le temps Antoine Darmelli, et lancé de ladite ville le 3 mai 1481 à l'adresse des prêtres, curés, vicaires, chapelains, clercs, notaires et tabellions publics constitués dans le diocèse de Sion, signé par l'official archiépiscopal, revêtu du sceau de ses armes, imprimé sur un carré de papier accolé au corps du mandat sur cire rouge, contre-signé par G. de Marmy, chancelier archi-épiscopal, notifié le 21 mai 1481, par le vicaire de Riddes Henri Tissot, écrit, au dos, d'un exposé supplémentaire de griefs d'appel de la partie appelante fait le 23 mai 1481, par Jean Benezon et Guillaume Molat, ses représentants.
3) Copie de procès-verbal de séance du 23 mai 1481 tenue à Moutier au château archiépiscopal, où ont comparu lesdits Jean Benezoz et Guillaume Molat, assistés par maître Pierre Paquellet, notaire, leur avocat qu'ils constituèrent conjointement avec les notaires Vincent Setier (Sesterÿ), Jacques de Juttigninge, Antoine Coppel, François Reynaud, Aymon Grobetti (Grobet), Jean Britonis, Jacques Blanc, leur mandataire pour la poursuite de la cause; et le même notaire Pierre Paquellet, en sa qualité de fondé de pouvoir de Benoît Coctin, Jean Sauthier, Guillaume Sauthier, Jean Favre, Jacques Serisier (Cyriserÿ), Jean Vulliex, Jeannod Vulliex, Guillaume Sirisier, Jean Lamber (Lambiel), Jean Mugnerÿ, Jean Molat, Jean du Larzey, Guillannod Lambert, Michel Mugnier, Pierre et Jacques Tabex, Jacquier de Chamoson, Jeannod Gilloz, deux Guillaume Favre, Pierre Cristinan, Jean Cristenan, Guillaume Cristenan, Michel Duc, Guillaume Mollat, Martin Merlet, Hugonnoud Lambiel, Michel Gillioz, Jean Gillioz, Benoît Mariétoud, Jacquier Favre, Jean Mollat, Guillaume de Four, Antoinette, veuve de Jean Tabbex, Jeannette, veuve de Jacques de Four, Péronnette, veuve de Jacques Vullien, et de tous les autres hommes de la commune d'Isérables co-appelants, suivant un acte de procuration reçu le 14 mai 1481 par le notaire Nicoud Borgesÿ, d'une part. D'autre part, Jacques Piquet, notaire, mandataire desquatre frères du Châtelar de la paroisse de Riddes, suivant acte de procuration stipulé par le même notaire Nicaud Borghesÿ en date du 14 mai 1481 aussi, accompagné du noble Pierre de Monthey, délégué spécial et en outre comme mandataire de l'évêque de Sion (Gauthier Supersaxo), suivant acte de procuration du 17 mai 1481, reçu par Pierre Desdames, notaire, et où il y eut réassignation au 6 juin 1481 pour comparution au même lieu.
4) Libellé des griefs et prétentions de la partie recourante et de ses titres déposés dont un jugement inter-locutaire de l'évêque de Sion du 6 avril 1481 des lettres d'appel signées à Sion le 29 janvier 1481 par Jean de Prensières, notaire; des extraits de séance

tenue à Brigue par devant le bailli du Pays du Valais et ses coutumiers, signées le 13 février 1481 par Jean Asper; un mémoire signé le 9 mars 1481 par Jean de Prensières, notaire.
Copie de titre du 16 des calendes de décembre de l'an 1313, passé devant l'évêque de Sion.
5) Copie d'acte de procuration de la partie appelée soit des nobles Jacques, Aymard et Antoine de Châtelar de Riddes, procuration donnée sans dérogation de spécialité à généralité et vice-versa, savoir aux nobles Pierre de Montheolo, François Exchampéry, Humbert de Villar, Anselme de Villar son fils, et aux prudes François Cavelli, Pierre Chervanelli, notaires, Jean Bonjardi, Jacques Piqueti, Pierre Paquelleti, Vincent Sestier, Jean Breton, Antoine de Mariux, l'ancien et Antoine Coppet, notaires, domiciliés à Moutier, reçus à Riddes, sur la place sise devant la grange des constituants, en présence de Martin Broyoz, d'Aymonnet Joran et Laurent Bugniant, résidentaires de Riddes, témoins, par Nicoud Borghesÿ d'Alinge au diocèse de Genève, notaire.
6) Copie d'acte de procuration donnée par l'évêque de Sion Gauthier I [Walter Supersaxo?] et (au nom de la Mense épiscopale et de son procureur fiscal Jacques Boson, notaire) au même Pierre de Monthey, aux vénérables Michel Gauthier, Jean Sansonnier et au notaire Pierre Paquellet, bourgeois de Moutier, reçu à Sion, par le notaire Pierre Desdames, de cette ville, le 17 mai 1481, en la petite salle du château de la Majorie, en présence de Martin Sostion, vicaire épiscopal, Simon Aymeric, chapelain épiscopal, Antoine Lehner, Bailli du Pays du Valais, Jean Haberhart, Jean Asper, fils, domicilié à Brigue, témoins.
7) Copie d'une requête de Jean Piquet pour son mandant, l'évêque de Sion, présentée entre autres sur la frivolité de l'appel.
8) Copie d'un mémoire-requête signé "de Verdone", au nom de la partie appelée, porté sur la spécification du motif d'appel et sur les frais.
9) Copie de procès-verbal de séance du 7 juin 1481, où comparurent Pierre Paquellet, et Jacques Piquet, et où celui-ci fit dépôt de son mémoire.
10) Copie de mémoire signé par Guillaume Mureti, docteur en droit, pour la partie appelante.
11) Copie de procès-verbal de séance du 22 juin 1481 où comparurent les deux mandataires des parties Pierre Paquellet et Jacques Piquet, celui-ci assisté de Jean Bonjard, envoyé et où le premier fit dépôt d'une mémoire duquel copie fut ordonnée pour la partie adverse, et où il y eut assignation à nouveau.
12) Copie de cédule signée "de Verdone" pour la partie défenderesse, et rédigée sur l'insuffisance des motifs d'appel.
13) Copie de procès-verbal de séance du 23 juin 1481 où Jacques Piquet et Pierre Paquellet, au nom des parties, et où, après dépôt d'un mémoire du premier, il y eut assignation à nouvelle audience fixée au 7 juillet 1481.
14) Copie de procès-verbal de l'audience du 7 juillet 1481, où se présentèrent d'une part Benoît Coctin et Guillaume Jacquemoloz, des hommes de la commune d'Isérables, assistés par Pierre Paquellet, qui fit dépôt d'un mémoire, et d'autre part, Jacques Piquet, au nom de sa partie, et où il y eut renvoi à nouvelle audience fixée au 23 juillet 1481.
15) Copie de mémoire de la partie recourante signé par Guillaume Muret, où celui-ci insista sur la validité de l'appel faite.
16) Copie de court mémoire signé "de Verdone", pour la partie appelée, pour laquelle il y maintint la nullité d'appel.
17) Copie de procès-verbal d'audience du 23 juillet 1481 où comparurent les deux procureurs des parties et où celui de la partie appelée fit dépôt d'un mémoire dont livraison d'une copie pour la

partie adverse fut ordonnée et où il y eut renvoi à autre séance fixée au 27 juillet 1481.
18) Copie de mémoire de la partie recourante signée pour celle-ci par Guillaume Mureti, où celui-ci plaida la légitimité de l'appel fait.
19) Copie de procès-verbal de séance tenue le 27 juillet 1481, selon l'assignation précédente, entre les deux procureurs des parties dont un, celui des recourants, déposa son mémoire, et où il y eut assignation pour le 10 août 1481.
20) Copie de procès-verbal de séance tenue entre les deux procureurs des parties, le 11 août 1481, par renvoi du jour précédant, par respect de la fête de Saint-Laurent, jour férié, séance en laquelle il y eut réassignation au 25 août 1481, pour procession à la suite de la cause.
21) Copie de procès-verbal de séance tenue le 25 août 1481, suivant l'assignation précédée entre les deux mandataires des parties, séances où il y eut renvoi au 8 septembre 1481, jour fixé pour les débats et le jugement.
22) Copie de procès-verbal de séance tenue le 10 septembre 1481 par renvoi de l'avant-veille, jour férié, et où il y eut tout de suite renvoi à nouveau au 27 octobre 1481.
23) Copie de procès-verbal de séance tenue le 27 octobre 1481, selon l'assignation précédée, séance où le procureur de la partie appelante déposa une cédule à la preuve des articles de laquelle il demande d'être admis, et de laquelle le procureur de la partie adverse demanda copie, et où il y eut condamnation de la partie appelante à des frais, pour cause de dévoiement de procès, puis renvoi à deux jours, aux fins de vue d'émission, par la partie appelée de son exposé relatif à l'impertinence des articles des recourants.
Suivent huit autres actes de procédure non analysés par J. Reymondeulaz, dont la sentence du 22 décembre 1481, devant le métropolitain de Tarentaise, rejetant l'appel interjeté.