CH AEV, AC Isérables, P 48 Taxe des dépenses faites aux comices dernières de Noël., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 48
Titre:Taxe des dépenses faites aux comices dernières de Noël.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier double folio 20,5x17

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite par le secrétaire Sébastian Zuber, en vertu de la commission du pouvoir souverain de la Patrie du Valais pour taxer les dépenses de sa sentence en faveur des hommes de Fey en procès contre Isérables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155814
 

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