CH AEV, AC Isérables, P 57 Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz par Pierre Borcard, de Fey, comme garde de ce village, à la commune d'Isérables, pour le paiement d'une taille fixée à raison de deux gros par pose du territoire dudit village de Fey pour le budget

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 57
Titre:Dossier de procédure intentée en cour de la majorie et métralie de Nendaz par Pierre Borcard, de Fey, comme garde de ce village, à la commune d'Isérables, pour le paiement d'une taille fixée à raison de deux gros par pose du territoire dudit village de Fey pour le budget de la commune de Nendaz, composé des actes ci-après énumérés:
1) Copie de procès-verbal de séance tenue à Nendaz, devant Léger Bornet, vice-major et vice-métral de Nendaz, le 18 novembre 1606, entre ledit garde qui fit l'exposé de sa réclamation, et Michel Gilloz et Laurent Crettaz, syndics de la commune d'Isérables, accompagnés par Jean Lambiel qui, au nom de cette commune, se soumirent, pour autant que de droit, seulement.
2) Copie de procès-verbal de séance du 26 novembre 1606 tenue au même lieu et devant le même officier entre le garde de Fex qui renouvela sa demande en paiement de la taille, et les deux syndics d'Isérables qui exigèrent communication du motif de l'établissement de ladite taille, à quoi le garde répliqua qu'elle avait été faite suivant un décret de la Diète du Valais, séance où il y eut renvoi à huitaine, pour procession en cause. Signature de Pierre Waldin, notaire.
3) Copie de procès-verbal de séance du 2 décembre 1606 tenue au même lieu et par devant le même vice-major et vice-métral, et où comparurent, d'une part le garde de Fex qui réclama la réponse adverse et, d'autre part, les syndics d'Isérables qui exigèrent le dépôt des pouvoirs de l'acteur, sur quoi le juge renvoya les parties à huitaine.

Dates

Période de création:18/11/1606

Support

Support / Träger:Cahier de 6 folios, 28,5x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1636
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155823
 

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