CH AEV, AC Isérables, P 60 Dossier de procédure intentée en cour de la Majorie et métralie de Nendaz, à raison de la garde du village de Fey et son territoire, et de son traitement qui était un quarteron de seigle, converti par ceux d'Isérables, le plus souvent en pur pain qu'ils faisaient aussi p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 60
Titre:Dossier de procédure intentée en cour de la Majorie et métralie de Nendaz, à raison de la garde du village de Fey et son territoire, et de son traitement qui était un quarteron de seigle, converti par ceux d'Isérables, le plus souvent en pur pain qu'ils faisaient aussi petit que possible; par le garde Pierre Borcard, garde de Fey, à la commune d'Isérables, composée des actes ci-après énoncés:
1) Copie de procès-verbal de séance du 25 février 1607 tenue à Basse-Nendaz, devant Pierre Bornet, lieutenant du major-métral de Nendaz, entre ledit Pierre Borcard, garde de l'année précédente comme fondé de pouvoirs des gens du village de Fey, accompagné par le nouveau garde Mathieu Mugnyr et Michel Prat, et par une bonne partie de ces gens, et la commune d'Isérables représentée par Claude Monnet, métral d'Isérables, Laurent Crettaz et Michel Monnet, pour les gens d'Isérables, propriétaires de ruraux sis au territoire du village de Fey, qui se soumirent au paiement du pain usité, main non à celui du quarteron de seigle, séance où il y eut réassignation à huitaine. Signature du notaire Pierre Wualdin, curial.
2) Copie de mémoire de ceux d'Isérables où ils soutinrent leur opposition au paiement du quarteron de seigle.
3) Copie de procès-verbal de séance tenue à Basse-Nendaz le 3 mars 1607, par devant le même vice-major et vice-métral Pierre Bornet, où, pour ceux d'Isérables, comparurent le métral Claude Monnet et le syndic Michel Monnet, qui firent dépôt de leur premier mémoire, et, pour la partie adverse, les deux ancien et nouveau gardes du village de Fey, qui exigèrent copie dudit mémoire.
4) Copie de mémoire de ceux de Fey.
5) Copie de procès-verbal de séance du 10 mars 1607 tenue encore à Basse-Nendaz, devant le même officier, où les représentants du village de Fey, firent dépôt de leur mémoire auquel ils s'en tinrent, et où comparurent, pour les gens d'Isérables, leurs représentants ordinaires qui en demandèrent copie avec délai à réponse.
6) Copie de mémoire des gens d'Isérables.
7) Copie de procès-verbal de séance du 18 mars 1607, tenue devant le même vice-major et vice-métral, et où comparurent pour les gens d'Isérables, leur métral, Claude Monnet, et un François For, qui déposèrent un mémoire, et les deux gardes ancien et nouveau du village de Fey, qui demandèrent copie de ce mémoire, avec délai pour réponse.
8) Copie de mémoire-réponse de la partie instante où elle articule ses raisons.

Dates

Période de création:25/02/1607 - 18/03/1607

Support

Support / Träger:Cahier de 15 folios, 28x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1637
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155826
 

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