CH AEV, AC Isérables, P 67 Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice par-devant Antoine Carmentran, lieutenant de Nicolas Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, entre Antoine Lambiel, en sa qualité de syndic de la commune d'Isérables, accompagné par Michel Monnet, métral dudit lie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 67
Titre:Copie de procès-verbal de séance tenue à Saint-Maurice par-devant Antoine Carmentran, lieutenant de Nicolas Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, entre Antoine Lambiel, en sa qualité de syndic de la commune d'Isérables, accompagné par Michel Monnet, métral dudit lieu, et assisté par un avocat, contre les syndics de la commune de Riddes Laurent Montaney, autrement dit Broyoz, et Jean Torsat, qui furent pris en contumace pour défaut de comparution, séance où le curial de cour du gouverneur fut chargé de la taxe des frais auxquels les gens de Riddes avaient été condamnés par jugement antérieur.

Dates

Période de création:28/05/1609

Support

Support / Träger:Papier deux folios, 28,5x18

Zone du contexte

Signature:Signature sur papier plié en deux folios de François Crettin, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155833
 

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