CH AEV, AC Isérables, P 74 Dossier de procédure intentée à la commune d'Isérables par la commune de Riddes, et mue au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet d'une taille à tant par tête de population établie par la commune de Riddes et refusée par celle d'Isérables sur une somme d'environ 80 flori

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 73 Fragment d'un procès par devant l'évêque entre Riddes et Isérables, au sujet des dépenses occasionnées par l'église paroissiale et la cure., 1614 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 74 Dossier de procédure intentée à la commune d'Isérables par la commune de Riddes, et mue au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet d'une taille à tant par tête de population établie par la commune de Riddes et refusée par celle d'Isérables sur une somme d'environ 80 flori
        CH AEV, AC Isérables, P 75 Lettres testimoniales de l'évêque Hildebrand Jost déclarant que les gens d'Isérables ne sont tenus que pour la moitié des frais d'entretien de l'église et de la cure de Riddes., 05.02.1614 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 74

Titre:

Dossier de procédure intentée à la commune d'Isérables par la commune de Riddes, et mue au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet d'une taille à tant par tête de population établie par la commune de Riddes et refusée par celle d'Isérables sur une somme d'environ 80 florins dépensés pour la réfection de l'église paroissiale de Riddes; dossier composé des pièces suivantes:
1) Copie de procès-verbal de séance tenue au château de la Majorie à Sion, devant Hildebrand Jost, l'évêque de Sion, devant lequel se présentèrent Théodule Dyott de Sion, curial de Riddes, Jean Broyoz, vice-métral de Riddes et Claude Tabex, fondés de pouvoirs généraux de la commune de Riddes, selon acte de procuration signé par ledit Théodule Dyott et reçu le jour même, d'une part, et, d'autre part, François Fort et Georges Mugnyr, fondés de pouvoirs des gens d'Isérables, suivant acte de procuration reçu et signé par Adrien Waldin, notaire, le 15 juin 1613, assistés par le notaire Nicolas Lagger, de Sion, leur avocat, séance où ceux de Riddes introduisirent la cause, et où ceux d'Isérables demandèrent copie de la réclamation.
Signature de Jean de Trion.
2) Copie de mémoire des gens d'Isérables, où ceux-ci contestèrent leur obligation de contribution aux charges spirituelles à tant par tête, sinon pour la moitié, étant donné l'arrangement fait antérieurement pour la restauration de la cure, par les gens de Riddes, avec Claude Monet-Crttenand, métral, Claude Fort et Georges Mugnier, représentants de la commune d'Isérables.
3) Copie de procès-verbal de séance tenue au même lieu le 22 janvier 1614, par devant le notaire Jean de Triono, comme si ç'avait été en plein tribunal, entre Jean Broyoz, vice-métral, et Claude Tabex, comme syndics de Riddes, assistés par le notaire Th. Dyott, leur avocat, d'une part, et Claude Monnett, alias Crettenand, Claude Fort et François Fort, fondés de pouvoirs de la commune d'Isérables, d'autre part, séance où ces derniers déposèrent leur premier mémoire.
Signé Jean de Trion.
4) Copie d'un mémoire de ceux de Riddes dans lequel a été rappelée la relevance des gens d'Isérables de l'église de Leytron.
5) Copie de procès-verbal de séance du 29 janvier 1614 tenue à Sion sur la place de cour, par devant le vénérable Georges Dayer, vicaire épiscopal, où comparurent, d'un côté Claude Tabez, accompagné par le notaire Thé. Dyott, et qui déposa un mémoire.
D'autre part, François Fort et Georges Mugnÿr, accompagnés par Claude Monnet-Crettenand et assistés de leur avocat sollicitèrent copie du mémoire adversairement déposé.
Signature de Jean de Triono.