CH AEV, AC Isérables, P 80 Copie de procès-verbal de séance tenue à Riddes par-devant le gouverneur de Saint-Maurice Nicolas Im Eich, entre André Jullionard et Pierre Dunoir en leur qualité de syndics de la commune de Riddes, accompagnés par Antoine Culart, leur avoué d'une part, et d'autre part,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 80
Titre:Copie de procès-verbal de séance tenue à Riddes par-devant le gouverneur de Saint-Maurice Nicolas Im Eich, entre André Jullionard et Pierre Dunoir en leur qualité de syndics de la commune de Riddes, accompagnés par Antoine Culart, leur avoué d'une part, et d'autre part, Claude For, métral d'Isérables, Jean Favre le vieux, Jean Merlet, Claude Vulliamoz et Jacques Crettenand l'ancien, accompagnés par leur défenseur Guillaume Guilliat, séance où les premiers ont cité les seconds en vue d'obtention de déclaration par ceux-ci de leurs biens situés au territoire de la commune de Riddes, pour le dressement de la masse ou la révision de taxe, sinon en vue d'obtention de déclaration du motif d'opposition; et où les seconds sollicitèrent copie de la requête des instants, et où les parties furent remises à huitaine.

Dates

Période de création:27/04/1617

Support

Support / Träger:Papier plié 4 folios dont les 2 premiers écrits, 26x18

Zone du contexte

Signature:Signature de Théodule Dyott, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155846
 

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